1. Acheteur public
Syndicat Mixte du Salève (Haute-Savoie)
2. Objet du marché
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers encourus par l’employeur public à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
3. Caractéristiques du marché
Durée du contrat :
Contrat ferme de trois ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.
Garanties exigées :
- Maladie et accident de la vie privée : 100 % avec franchise ferme de 10 jours ;
- Longue maladie et longue durée : 100 % sans franchise ;
- Maternité et adoption : 100 % sans franchise ;
- Accident imputable au service et maladie professionnelle : 100 % sans franchise ;
- Décès : sans franchise.
Assiette de cotisation :
- Traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension ;
- Nouvelle bonification indiciaire ;
- Primes et gratifications versées mensuellement (hors remboursements de frais) ;
- Charges patronales à hauteur de 47 % CNRACL et 41% IRCANTEC
Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence ne sont pas compris dans l’assiette.
Effectifs concernés : 11 agents.
Les renseignements complémentaires, notamment les éléments statistiques et financiers nécessaires à l’établissement de l’offre, peuvent être obtenus sur demande à info@syndicat-mixte-du-saleve.fr
4. Critères d’attribution
Les offres seront analysées au regard :
-de leur conformité aux caractéristiques techniques demandées ;
-du montant de la prime ou du taux de cotisation proposé.
5. Modalités de remise des offres
Les offres devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante :
info@syndicat-mixte-du-saleve.fr
Date limite de réception des offres :
20 novembre 2026 à 12h00.
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